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Mentions légales
Rédaction adaptée à votre statut, activité et site.
50 €
Droit du numérique · RGPD (protection des données) · Audit
Votre activité numérique,
Votre activité numérique,
juridiquement sécurisée.
J’accompagne les entreprises dans la rédaction de leurs documents juridiques et leur socle RGPD (Règlement général sur la protection des données), ainsi que dans leurs problématiques juridiques numériques.
📄Rédaction de documents juridiques
🛡️Mise en conformité RGPD essentielle pour micro-entreprises et TPE
🔎Audit juridique de votre site
Un pôle qui me passionne
Pôle Créateurs de contenu
Vous créez sur les réseaux et vous monétisez votre audience ? Depuis la loi encadrant l’influence commerciale et ses décrets d’application, la transparence n’est plus une option. Je vous aide à sécuriser votre activité, sans jargon.
TwitchYouTubeTikTokInstagram
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Mise en conformité avec la loi encadrant l’influence commerciale (loi du 9 juin 2023 et ses décrets d’application).
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Obligations de mentions (#publicité / #collaboration commerciale) selon vos plateformes.
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Politique de confidentialité si vous avez un site ou une newsletter.
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Pack multi-plateformes sur mesure, adapté à vos réseaux et à votre activité.
Tarification créateursSur devis — pack sur mesure
Parler de mon projetCe domaine évolue vite (ajustements législatifs, recommandations, pratiques des plateformes). L’accompagnement reflète l’état du droit à la date de la prestation.
Pour les créatifs
Pôle Artistes & prestataires créatifs
Illustrateur, musicien, graphiste, photographe ? Quand vous vendez une prestation créative, la question des droits d’auteur est centrale : ce que le client peut faire de votre œuvre doit être écrit noir sur blanc. Je sécurise à la fois votre activité en ligne et vos droits.
IllustrationMusiqueDesignPhotographie
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CGV de prestation créative avec clause de cession de droits d’auteur adaptée (étendue, durée, supports, exclusivité).
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Mentions légales & politique de confidentialité de votre site ou portfolio.
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Conformité RGPD si vous avez un fichier clients ou une newsletter.
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Accompagnement sur la cession de vos droits, pour ne plus signer à l’aveugle.
Tarification artistesSur devis — selon votre activité
Parler de mon projet
Le pôle le plus demandé
Indépendants, micro-entreprises & TPE
Vos documents juridiques et votre conformité RGPD, à des tarifs clairs et accessibles. À l’unité ou en pack, selon vos besoins.
Prestations à l’unité
Des tarifs clairs pour chaque document
Chaque document peut être commandé séparément.
🔒
Politique de confidentialité
Document dédié aux données collectées et traitements réalisés.
150 €
🤝
CGV — Prestations de services
Conditions générales de vente (CGV) adaptées à votre activité de services.
250 €
🛒
CGV — Vente / e-commerce
CGV adaptées à votre activité de vente.
300 €
💻
CGU (conditions générales d’utilisation)
Encadrement de l’utilisation de votre site ou service.
200 €
✍️
Charte d’utilisation d’un service
Règles d’usage détaillées d’une plateforme ou d’un espace en ligne (forum, communauté, dépôt de contenus). Complète les CGU pour les services aux usages spécifiques.
à partir de200 €
Micro-entreprises & TPE
Mise en conformité RGPD (Règlement général sur la protection des données)
Une prestation pensée pour les petites structures avec des traitements de données simples ou modérés. La politique de confidentialité reste une prestation séparée.
Tarif350 €
Un socle pratique pour structurer vos principaux traitements et vos obligations internes.
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Entretien de cadrage
Compréhension de votre activité, vos outils et vos usages de données.
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Cartographie simplifiée des traitements
Identification des principales catégories de données et finalités.
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Registre simplifié des traitements
Mise en forme d’un registre adapté à une petite structure.
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Finalités & bases juridiques
Vérification des fondements des principaux traitements.
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Durées de conservation
Revue des principales durées appliquées aux données.
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Formulaires & mentions d’information
Vérification de la collecte et des informations essentielles.
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Principaux sous-traitants
Revue sommaire des prestataires traitant des données pour votre compte.
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Droits des personnes & plan d’action
Organisation de base et recommandations prioritaires.
Périmètre : prestation destinée aux structures avec des traitements simples ou modérés. Les traitements sensibles, à grande échelle, complexes ou nécessitant une analyse approfondie ne sont pas inclus dans ce forfait.
Packs micro-entreprises / TPE
Tout regrouper à un tarif plus avantageux
Des packs pour les petites structures qui souhaitent sécuriser leur activité en une seule fois.
Pack Lancement conforme — Services
Pour une micro-entreprise ou TPE qui vend des prestations de services.
690 €800 € à l’unité
- Mentions légales
- Politique de confidentialité
- CGV (conditions générales de vente) — prestations de services
- Mise en conformité RGPD essentielle
Pack Lancement conforme — E-commerce
Pour une micro-entreprise ou TPE qui vend des produits en ligne.
740 €850 € à l’unité
- Mentions légales
- Politique de confidentialité
- CGV vente / e-commerce
- Mise en conformité RGPD essentielle
Prestation séparée
Audit juridique de votre site
Analyse de votre site afin d’identifier les principaux points de non-conformité et risques juridiques.
à partir de250 €
- Informations obligatoires
- Documents juridiques présents
- Formulaires et collecte de données
- Parcours utilisateur
- Cohérence générale
- Recommandations prioritaires
Site complexe ou activité complexeà partir de 350 €
Demander un auditUn accompagnement dédié
Pôle PME & grandes entreprises
Pour les structures plus importantes, les tarifs ne sont pas les mêmes que pour les micro/TPE : chaque mission est établie sur devis, après un échange permettant de comprendre votre entreprise et l’activité que vous exercez. C’est cette compréhension qui détermine le périmètre et le prix.
Audit juridique global
Analyse de sites, parcours et documents numériques.
Documentation
Rédaction ou révision de CGV, CGU et autres documents numériques.
Revue contractuelle
Analyse de clauses ou documents liés à vos services numériques.
Accompagnement ponctuel
Intervention selon les problématiques rencontrées par votre structure.
Comment est fixé le tarif ? Un premier échange sert à comprendre votre activité, vos traitements de données et vos enjeux. Le devis est ensuite établi sur cette base : pas de forfait standard, un périmètre et un prix adaptés à votre structure.
Tarification PME & grandes entreprises
Sur devis, après cadrage
Définir mon besoinSur devis, après cadrage
Méthode
Comment se déroule une mission ?
1Échange
Vous m’exposez votre activité et votre besoin.
2Collecte
Je recueille les informations nécessaires.
3Rédaction / analyse
Je réalise la prestation convenue.
4Restitution
Vous recevez les documents ou recommandations.
FAQ
Questions fréquentes
Vos prestations remplacent-elles un avocat ?
Non. J’assure la rédaction de documents contractuels et réglementaires ainsi que l’audit documentaire de conformité. Ces prestations ne constituent pas une consultation juridique personnalisée au sens du monopole de l’avocat ; pour un contentieux ou un conseil sur une situation individuelle complexe, l’intervention d’un avocat est recommandée.
La politique de confidentialité est-elle incluse dans l’offre RGPD à 350 € ?
Non. Elle reste volontairement séparée afin de distinguer la rédaction du document public de l’organisation interne de votre conformité.
L’offre RGPD est-elle disponible pour les PME ou grandes entreprises ?
Non. Cette formule est destinée aux micro-entreprises et TPE avec des traitements simples ou modérés.
L’audit comprend-il la rédaction des documents manquants ?
Non. L’audit est une prestation distincte. Les documents nécessaires peuvent ensuite être commandés séparément.
Quelle différence entre les CGU et la charte d’utilisation ?
Les CGU (conditions générales d’utilisation) encadrent l’ensemble de la relation avec l’utilisateur de votre site ou service. La charte d’utilisation est plus ciblée : elle détaille les usages autorisés et interdits d’un service précis (plateforme, forum, communauté). Pour la plupart des sites, les CGU suffisent ; la charte se justifie pour les services aux règles d’usage spécifiques.
Les packs sont-ils moins chers que les prestations à l’unité ?
Oui. Ils regroupent plusieurs prestations avec une remise pour les petites structures souhaitant tout mettre en place en une seule fois.
Contact
Parlons de votre besoin.
Choisissez votre prestation ou votre pack et décrivez brièvement votre activité.